Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions générales applicables aux prestations proposées par Smile Paris.

Elles s’appliquent à l’ensemble des demandes effectuées via le site Internet ou par tout autre moyen de communication, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Demande de prestation

Le site permet aux visiteurs de solliciter une prestation, un devis, une demande d’information, une proposition de partenariat ou toute autre demande liée aux activités de Smile Paris.

L’envoi d’une demande ne constitue ni une réservation confirmée, ni un engagement contractuel.

Chaque demande fait l’objet d’un examen individuel.

3. Devis

Selon la nature de la demande, Smile Paris peut :

• établir un devis ;
• demander des informations complémentaires ;
• proposer une solution adaptée ;
• ou refuser une demande lorsqu’elle ne peut être prise en charge.

Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client.

Toute modification des informations fournies peut entraîner une révision du devis.

4. Confirmation de la prestation

La prestation est considérée comme confirmée après l’acceptation du devis par le client, le respect des conditions de confirmation qui y sont prévues et l’envoi au client d’une confirmation de réservation par Smile Paris.

Lorsque le devis prévoit le paiement d’un acompte, la confirmation est subordonnée à la réception effective de cet acompte ainsi qu’au respect de toute autre condition indiquée dans le devis, la confirmation de réservation ou les échanges écrits entre les parties.

La confirmation peut également résulter d’un accord écrit entre les parties lorsque les conditions applicables à la prestation le prévoient.

Aucune prestation ne peut être considérée comme définitivement confirmée avant la réunion des conditions applicables.

5. Paiement

Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées dans le devis ou dans les échanges écrits entre les parties.

Selon la nature de la prestation, les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, le virement bancaire ou tout autre moyen indiqué dans le devis ou convenu par écrit entre les parties.

Lorsqu’un acompte est prévu par le devis, celui-ci constitue un premier versement sur le prix de la prestation et est destiné à réserver le véhicule, le chauffeur ainsi que le créneau nécessaire à l’exécution du service.

Smile Paris peut transmettre par voie électronique une facture officielle au format PDF. Le site assure uniquement la transmission du document effectivement établi par Smile Paris ; la valeur juridique de la facture demeure attachée au document officiel ainsi émis.

6. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais.

Smile Paris examinera chaque situation individuellement.

Les conséquences éventuelles d’une modification ou d’une annulation sont déterminées selon les conditions prévues dans le devis, la confirmation de réservation et les éventuels accords écrits entre les parties.

Lorsqu’un acompte est exigé, son traitement est soumis aux conditions particulières précisées dans le devis ou la confirmation de réservation.

Sauf accord écrit contraire et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, l’acompte destiné à réserver le véhicule et le temps du chauffeur peut ne pas être remboursé en cas d’annulation le jour du service, d’absence du client à l’heure convenue (No-show), d’impossibilité de joindre le client le jour du service, ou dans toute autre situation expressément qualifiée de non remboursable dans le devis ou la confirmation de réservation.

Lorsqu’un remboursement est prévu par les conditions applicables, la demande est examinée au regard des conditions de réservation concernées et des circonstances de la prestation.

Le montant, les conditions et le mode d’un éventuel remboursement sont déterminés conformément au devis, à la confirmation de réservation, aux accords écrits entre les parties, aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables. Le remboursement peut être traité selon le moyen de paiement initial ou selon tout autre moyen convenu entre les parties.

Tout avis de remboursement transmis par courrier électronique est fourni à titre informatif et ne constitue pas une confirmation de réception des fonds. Le délai effectif peut varier selon le moyen de paiement et les modalités de traitement concernées.

7. Responsabilité

Smile Paris met tout en œuvre afin d’assurer la bonne exécution des prestations proposées.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Smile Paris ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.

8. Conditions particulières

Les éventuelles conditions financières, modalités de paiement, acomptes, prestations complémentaires ou toute autre condition particulière sont précisées dans le devis ou dans les échanges écrits entre les parties.

Pour les prestations de petit transport, les conditions relatives à l’assistance du chauffeur au chargement ou au déchargement, au temps d’attente, aux éventuels frais d’attente supplémentaires ainsi qu’à toute autre modalité particulière sont celles communiquées au client avant son acceptation et précisées, selon le cas, dans le devis ou la confirmation de réservation.

En cas de différence entre les présentes CGV et les conditions expressément acceptées par écrit entre les parties pour une prestation déterminée, ces dernières prévalent pour la prestation concernée.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Smile Paris à l’adresse suivante :

Email : contact@smileparis.fr

11. Mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.

La version publiée sur ce site est la seule version faisant foi.