Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et constituent la seule version faisant foi.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions générales applicables aux prestations proposées par Smile Paris.
Elles s’appliquent à l’ensemble des demandes effectuées via le site Internet ou par tout autre moyen de communication, sauf accord écrit contraire entre les parties.
2. Demande de prestation
Le site permet aux visiteurs de solliciter une prestation, un devis, une demande d’information, une proposition de partenariat ou toute autre demande liée aux activités de Smile Paris.
L’envoi d’une demande ne constitue ni une réservation confirmée, ni un engagement contractuel.
Chaque demande fait l’objet d’un examen individuel.
3. Devis
Selon la nature de la demande, Smile Paris peut :
- établir un devis ;
- demander des informations complémentaires ;
- proposer une solution adaptée ;
- ou refuser une demande lorsqu’elle ne peut être prise en charge.
Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client.
Toute modification des informations fournies peut entraîner une révision du devis.
4. Confirmation de la prestation
La prestation est considérée comme confirmée uniquement après accord écrit entre les parties.
Lorsque cela est prévu, la confirmation peut être subordonnée au paiement préalable d’un acompte ou au respect des conditions indiquées dans les échanges écrits.
Aucune prestation ne peut être considérée comme définitivement acceptée avant cette confirmation.
5. Paiement
Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées dans le devis ou dans les échanges écrits entre les parties.
Selon la nature de la prestation, un acompte peut être demandé avant la confirmation définitive.
6. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais.
Smile Paris examinera chaque situation individuellement.
Les conséquences éventuelles d’une modification ou d’une annulation sont déterminées selon les conditions convenues entre les parties.
7. Responsabilité
Smile Paris met tout en œuvre afin d’assurer la bonne exécution des prestations proposées.
Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Smile Paris ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.
8. Conditions particulières
Les éventuelles conditions financières, modalités de paiement, acomptes, prestations complémentaires ou toute autre condition particulière sont précisées dans le devis ou dans les échanges écrits entre les parties.
En cas de différence entre les présentes CGV et les conditions expressément acceptées par écrit entre les parties pour une prestation déterminée, ces dernières prévalent pour la prestation concernée.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Smile Paris à l’adresse suivante :
Email : contact@smileparis.fr
11. Mise à jour
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.
La version publiée sur ce site est la seule version faisant foi.